CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE — JOB241

Version 1.0 — en vigueur au 29 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de service (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du service JOB241 (ci-après « le Service »).

JOB241 est une plateforme de mise en relation entre des personnes qui cherchent à faire réaliser un travail (ci-après « les Demandeurs ») et des personnes qui proposent leurs services et leur savoir-faire (ci-après « les Prestataires »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser JOB241.

2. Éditeur du service

Le Service est édité par :

⟦ Raison sociale à compléter ⟧ ⟦ Forme juridique, capital social ⟧ ⟦ Adresse du siège — Libreville, Gabon ⟧ ⟦ Numéro RCCM ⟧ — ⟦ Numéro NIF ⟧

Contact : Courriel : support@akanda.biz Téléphone et WhatsApp : 077 58 89 05 (international : +241 77 58 89 05)

3. Définitions

Utilisateur — toute personne disposant d'un compte JOB241, quel que soit son rôle.

Demandeur — Utilisateur qui publie une demande de travail sur le Service.

Prestataire — Utilisateur qui renseigne ses métiers sur son profil et propose ses services.

Un même Utilisateur peut être à la fois Demandeur et Prestataire.

Demande — annonce publiée par un Demandeur décrivant un travail à réaliser.

Proposition — offre chiffrée envoyée par un Prestataire en réponse à une Demande.

Mission — travail effectivement convenu entre un Demandeur et un Prestataire à la suite d'une Proposition retenue.

4. Nature du service : ce que JOB241 est, et ce qu'il n'est pas

JOB241 est un service de mise en relation. Son rôle s'arrête à permettre à des Utilisateurs de se trouver et d'entrer en contact.

JOB241 n'est pas partie au contrat conclu entre un Demandeur et un Prestataire. L'éditeur n'est ni employeur, ni sous-traitant, ni mandataire, ni agent, ni garant d'aucun Utilisateur.

En conséquence, l'éditeur :

n'emploie aucun Prestataire et ne dirige pas leur travail ;
ne fixe pas les prix, qui sont librement négociés entre les Utilisateurs ;
n'encaisse aucun paiement et ne perçoit aucune commission sur les Missions ;
n'assure aucun contrôle technique de la qualité des travaux réalisés ;
ne garantit ni la véracité des informations publiées par les Utilisateurs, ni les compétences, qualifications ou diplômes déclarés, ni la bonne exécution des Missions.

Le contrat de prestation, ses conditions, son prix, son exécution et son éventuelle résolution relèvent de la seule responsabilité du Demandeur et du Prestataire concernés.

5. Accès au service et création de compte

5.1 Conditions d'accès

L'utilisation du Service est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique de contracter.

L'accès au Service est gratuit dans la présente version. L'éditeur se réserve la possibilité d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir ; celles-ci seraient alors clairement présentées comme telles avant tout engagement.

Les frais de connexion internet, de communication et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.

5.2 Création du compte

La création d'un compte requiert un numéro de téléphone gabonais valide, un nom, un quartier ou une ville et un code personnel à quatre chiffres.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement. La création d'un compte sous une fausse identité, au nom d'un tiers ou avec un numéro de téléphone dont l'Utilisateur n'a pas l'usage est interdite.

Un numéro de téléphone ne peut être rattaché qu'à un seul compte.

5.3 Sécurité du compte

Le code personnel à quatre chiffres est strictement confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de sa conservation et de toute activité effectuée depuis son compte.

Il est vivement recommandé de ne pas choisir un code évident (0000, 1234, année de naissance), de ne le communiquer à personne — y compris à une personne se présentant comme membre de l'équipe JOB241, qui ne le demandera jamais — et de se déconnecter en cas d'usage d'un téléphone partagé.

Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à support@akanda.biz ou au 077 58 89 05.

6. Publication d'une demande

Le Demandeur décrit le travail recherché de manière claire, sincère et suffisamment précise pour permettre à un Prestataire d'évaluer sa faisabilité et son prix.

Le budget indiqué est indicatif. Il n'engage pas le Demandeur et ne constitue pas une offre ferme.

Le Demandeur peut retirer sa Demande à tout moment tant qu'aucun Prestataire n'a été retenu.

Le fait de retenir une Proposition ne crée aucune obligation à la charge de l'éditeur. Il marque le début d'une relation directe entre les deux Utilisateurs, qui restent libres de s'accorder sur les modalités définitives ou de ne pas donner suite.

7. Profil et propositions du prestataire

Le Prestataire renseigne ses métiers, sa zone d'intervention, sa présentation et, s'il le souhaite, ses tarifs indicatifs et des photographies de ses réalisations.

Le Prestataire garantit :

qu'il dispose effectivement des compétences qu'il déclare ;
qu'il détient les autorisations, agréments, qualifications ou assurances éventuellement exigés par la réglementation pour l'activité concernée ;
que les photographies publiées correspondent à ses propres réalisations et qu'il dispose du droit de les diffuser.

En envoyant une Proposition, le Prestataire s'engage sur le prix annoncé pour la prestation décrite. Toute modification substantielle du prix en cours de Mission doit faire l'objet d'un accord préalable du Demandeur.

Le Prestataire est seul responsable de ses obligations légales, sociales et fiscales liées à son activité. JOB241 ne procède à aucune déclaration en son nom.

8. Prix et paiement

Le paiement des Missions s'effectue directement entre le Demandeur et le Prestataire, par les moyens de leur choix (espèces, Airtel Money, Moov Money, virement ou tout autre moyen convenu entre eux).

JOB241 n'intervient à aucun moment dans le flux financier. L'éditeur ne détient, ne transfère et ne garantit aucune somme. Il ne dispose d'aucun système de séquestre, de remboursement ou de garantie de paiement.

En conséquence, en cas d'impayé, de paiement partiel, de travail non réalisé ou mal réalisé, l'éditeur ne peut procéder à aucun remboursement ni indemnisation. Le litige relève exclusivement des Utilisateurs concernés.

Avertissement important. Il est fortement déconseillé de verser une somme importante avant le début des travaux à une personne que vous ne connaissez pas. Toute demande d'argent formulée avant tout commencement d'exécution doit éveiller votre vigilance et peut être signalée depuis l'application.

9. Vérification d'identité et badge

L'Utilisateur peut demander à faire vérifier son identité en transmettant une photographie de sa carte nationale d'identité ou de son passeport.

Après contrôle, un badge « vérifié » peut être attribué à son profil.

Ce badge signifie uniquement que l'éditeur a constaté la concordance apparente entre le nom du compte et une pièce d'identité présentée. Il ne constitue :

ni une garantie d'authenticité de la pièce, l'éditeur ne disposant d'aucun accès aux fichiers officiels ;
ni une attestation de compétence, de qualification ou de solvabilité ;
ni une garantie de bonne exécution des Missions ;
ni une caution ou un cautionnement de quelque nature que ce soit.

L'éditeur peut refuser, suspendre ou retirer un badge à tout moment, notamment en cas de doute sur la pièce transmise ou de signalements concordants.

10. Avis et notation

À l'issue d'une Mission marquée comme terminée, le Demandeur peut attribuer une note et rédiger un avis sur le Prestataire.

Les avis engagent exclusivement leur auteur. Ils doivent être sincères, se rapporter à une Mission réellement effectuée et rester mesurés dans leur expression.

Sont notamment interdits les avis mensongers, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, sans rapport avec la prestation, rédigés en échange d'une contrepartie, ou publiés dans le but de nuire à un concurrent.

L'éditeur peut supprimer tout avis contraire aux présentes Conditions. La note moyenne du profil concerné est alors recalculée. L'éditeur n'a en revanche aucune obligation générale de vérifier a priori le contenu des avis.

11. Règles de conduite

Sont strictement interdits sur le Service :

Contenus illicites ou dangereux — toute proposition ou demande portant sur une activité illégale, sur des produits interdits ou réglementés (armes, stupéfiants, espèces protégées, produits contrefaits), ou présentant un danger pour autrui.

Atteintes aux personnes — propos ou comportements injurieux, menaçants, harcelants, diffamatoires, ainsi que toute discrimination fondée sur l'origine, l'ethnie, le sexe, la religion, l'état de santé, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'appartenance politique.

Contenus à caractère sexuel — toute offre ou demande de nature sexuelle, ainsi que tout contenu pornographique.

Travail des mineurs — toute demande ou proposition impliquant l'emploi d'une personne de moins de 18 ans.

Fraude et tromperie — faux profils, usurpation d'identité, fausses qualifications, fausses réalisations, faux avis, demandes fictives, tentatives d'escroquerie ou de collecte frauduleuse d'argent.

Détournement du service — collecte automatisée de données, extraction massive de numéros de téléphone, démarchage publicitaire de masse, envoi de messages non sollicités, ou toute utilisation du Service à des fins étrangères à la mise en relation pour un travail.

Atteintes techniques — tentative d'accès non autorisé, contournement des mesures de sécurité, injection de code, surcharge volontaire du service.

L'Utilisateur s'engage par ailleurs à respecter la législation gabonaise applicable à l'activité exercée, notamment en matière de travail, de sécurité et de fiscalité.

12. Modération, suspension et suppression

L'éditeur peut, sans préavis et sans indemnité, retirer une Demande, un profil, une photographie ou un avis, suspendre un compte ou le supprimer définitivement en cas de manquement aux présentes Conditions, de signalements sérieux ou concordants, ou de risque pour la sécurité des Utilisateurs.

La modération est principalement effectuée a posteriori, sur signalement. Compte tenu du volume des publications, l'éditeur n'exerce aucun contrôle systématique préalable et ne peut être tenu pour responsable du contenu publié par les Utilisateurs avant qu'il en ait eu connaissance.

Tout Utilisateur peut signaler un profil ou un contenu depuis l'application, ou écrire à support@akanda.biz.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application, rubrique Profil › Supprimer mon compte. Les Demandes en cours de réalisation doivent être achevées au préalable.

13. Responsabilité

13.1 Responsabilité des utilisateurs

Chaque Utilisateur est seul responsable :

des contenus qu'il publie et de leur licéité ;
de l'exactitude des informations qu'il déclare ;
de la bonne exécution des Missions qu'il accepte ;
des dommages qu'il pourrait causer à l'occasion d'une Mission, y compris les dommages corporels et matériels ;
de ses obligations fiscales, sociales et assurantielles.

Il est recommandé aux Prestataires exerçant une activité à risque de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.

13.2 Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur fournit le Service en qualité d'intermédiaire technique. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison :

des relations nouées entre Utilisateurs, de leur déroulement ou de leur issue ;
de la qualité, de la sécurité, de la légalité ou de la ponctualité des travaux réalisés ;
des dommages corporels, matériels ou immatériels survenus à l'occasion d'une Mission ;
des impayés, vols, dégradations ou litiges entre Utilisateurs ;
des contenus publiés par les Utilisateurs, sous réserve de leur retrait dans un délai raisonnable après signalement ;
des interruptions du Service, notamment celles liées au réseau, à l'hébergement, à la maintenance ou à un cas de force majeure.

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas qu'il sera exempt d'erreurs ni disponible sans interruption.

14. Propriété intellectuelle

Le nom JOB241, son logo, sa charte graphique, ses textes et le code de l'application sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les Utilisateurs (textes, photographies) demeurent leur propriété. En les publiant, l'Utilisateur concède à l'éditeur une licence gratuite et non exclusive de reproduction et de diffusion de ces contenus, limitée aux besoins du fonctionnement et de la promotion du Service, pour la durée de leur mise en ligne.

L'Utilisateur garantit détenir les droits sur les contenus qu'il publie et avoir recueilli, le cas échéant, l'autorisation des personnes figurant sur les photographies.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité de JOB241, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

L'Utilisateur est notamment informé que son nom, son quartier, ses métiers déclarés, ses avis et sa note sont visibles publiquement par les autres Utilisateurs, et que son numéro de téléphone est communiqué à l'Utilisateur avec lequel il entre en relation.

16. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes Conditions, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles.

Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par l'application ou par message. La poursuite de l'utilisation du Service après cette information vaut acceptation. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut supprimer son compte.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit gabonais.

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. L'Utilisateur peut adresser sa réclamation à support@akanda.biz ; l'éditeur s'engage à y répondre dans un délai de trente jours.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Libreville.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Courriel : support@akanda.biz Téléphone et WhatsApp : 077 58 89 05 — +241 77 58 89 05

Document généré le 29 août 2026. Ce texte doit être relu et validé par un conseil juridique avant publication.

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